Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (le « Contrat ») régissent les conditions d’utilisation entre, d’une part, DManagers (« nous »), qui fournit le service publié à l’adresse dmanagers.com, et, d’autre part, la personne physique ou morale qui s’inscrit au service (l’« Utilisateur », « vous »).

En créant un compte, en souscrivant un abonnement au service ou en utilisant le service, vous déclarez avoir lu, compris et accepté le présent Contrat. Si vous ne l’acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le service.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité et la Notice d’information KVKK ; ces documents font partie intégrante du Contrat.

• Service : le logiciel qui répond, grâce à l’intelligence artificielle, aux messages et commentaires reçus sur les comptes Instagram et Facebook et qui permet de gérer les conversations depuis un tableau de bord unique, ainsi que le Suivi des lignes WhatsApp.
• Tableau de bord : l’interface web dans laquelle l’Utilisateur gère son compte, ses pages connectées et ses conversations.
• Compte connecté : le compte Instagram ou la Page Facebook que l’Utilisateur connecte au Service.
• Utilisateur final : la personne qui contacte l’Utilisateur par l’intermédiaire d’un Compte connecté.
• Quota de messages : le nombre de réponses que le bot peut envoyer dans le cadre d’un forfait d’abonnement ou de l’essai gratuit.
• Suivi des lignes WhatsApp : la partie du Service qui permet à l’Utilisateur de connecter ses lignes WhatsApp au Tableau de bord par QR code, ainsi que de suivre et de gérer leurs messages et leurs appels depuis le Tableau de bord (Annexe 1).
• Ligne connectée : le numéro WhatsApp que l’Utilisateur connecte au Suivi des lignes WhatsApp.

• Le Service est destiné aux entreprises ; la personne qui ouvre le compte doit être âgée d’au moins 18 ans et être habilitée à agir au nom de l’entreprise qu’elle représente.
• Vous êtes responsable de l’exactitude et de la mise à jour des informations fournies lors de l’inscription.
• Il vous appartient de préserver la confidentialité de vos identifiants et de votre accès au tableau de bord ; les opérations effectuées depuis votre compte sont réputées être les vôtres.
• Si vous constatez un accès non autorisé, vous devez nous en informer sans délai.

• En dehors de l’essai gratuit, le Service est proposé sous forme d’abonnement mensuel ou annuel. Les forfaits ne diffèrent pas par leurs fonctionnalités ; seul le Quota de messages mensuel change. Avec un abonnement annuel, le Quota de messages est également défini sur une base mensuelle et se renouvelle chaque mois.
• Chaque réponse envoyée par le bot — y compris les réponses aux commentaires et les messages directs — est décomptée du Quota de messages. Vous pouvez suivre votre utilisation actuelle depuis le tableau de bord.
• Sur les forfaits DM, quel que soit le nombre de Comptes connectés que vous ajoutez, une réserve unique de messages est utilisée ; aucuns frais supplémentaires ne sont facturés par compte ou par utilisateur. Le Suivi des lignes WhatsApp est indépendant de cette réserve et est facturé par paliers selon le nombre de lignes (Annexe 1).
• Sur les forfaits payants, vous recevez une notification lorsque votre Quota de messages est sur le point d’être atteint. Une fois celui-ci atteint, vous pouvez passer à un forfait supérieur ; à défaut, le bot n’envoie plus de nouvelles réponses jusqu’au renouvellement de votre Quota de messages le mois suivant. Vous ne serez ni basculé vers un forfait supérieur ni facturé de frais supplémentaires sans votre accord.
• L’essai gratuit est accordé une seule fois par compte et commence lors de l’ajout du premier Compte connecté. L’essai dure 7 jours ; pendant cette période, le Quota de messages est de 1 000 réponses au total. À l’expiration de la période ou à l’épuisement du quota — selon ce qui survient en premier —, le bot n’envoie plus de nouvelles réponses ; pour continuer, vous devez choisir un forfait. L’essai n’est pas lié à une période mensuelle et ne se renouvelle pas ; supprimer puis ajouter de nouveau un Compte connecté ne relance pas l’essai, et l’essai ne redémarre pas non plus sur un compte dont l’abonnement payant a pris fin.
• Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en dollars américains et hors taxes. Le paiement est prélevé en début de période selon le moyen de paiement que vous avez choisi.
• Le Quota de messages non utilisé n’est pas reporté sur la période suivante.

Nous pouvons modifier nos prix. Toute modification est notifiée au moins 30 jours à l’avance et ne s’applique qu’aux périodes d’abonnement postérieures à la notification. Si vous n’acceptez pas le nouveau prix, vous pouvez mettre fin à votre abonnement à la fin de la période.

Les dispositions du présent article relatives aux forfaits et au Quota de messages concernent les forfaits DM. Les conditions de prix, d’essai et de limite de lignes du Suivi des lignes WhatsApp sont fixées à l’Annexe 1 ; en matière de paiement, de modification des prix et de résiliation, le présent article et l’article 5 s’y appliquent également.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; le montant de cette période n’est pas remboursé et vous continuez à utiliser le Service jusqu’à la fin de la période.

Pour les périodes pendant lesquelles le Service n’a pas pu être fourni de manière substantielle pour une raison qui nous est imputable, vous pouvez demander un remboursement au prorata ou une prolongation de la durée. Les droits que vous tirez de la législation impérative en matière de protection des consommateurs sont réservés.

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

• être le propriétaire ou le représentant habilité des comptes que vous connectez, et respecter les règles et politiques de la plateforme Meta ;
• veiller à ce que le catalogue de produits, les prix, les stocks et les autres contenus que vous importez soient exacts, à jour et licites ;
• ne pas utiliser le Service à des fins d’envoi massif de messages non sollicités (spam), de publicité trompeuse, de harcèlement, de discours haineux, de vente de produits illicites ou de fraude ;
• fournir l’information requise aux Utilisateurs finaux et recueillir leur consentement explicite lorsque cela est nécessaire, si vous collectez des données personnelles auprès d’eux ;
• ne pas soumettre le Service à de l’ingénierie inverse, ne pas le surcharger au moyen d’outils automatisés et ne pas tenter de contourner ses mesures de sécurité ;
• ne pas céder votre compte à des tiers ni revendre le Service en votre nom propre.

Vous êtes responsable des dommages subis par nous ou par des tiers en raison d’un manquement à ces obligations.

Le Service génère les réponses au moyen de l’intelligence artificielle. Les résultats de l’intelligence artificielle sont probabilistes et peuvent être erronés, incomplets ou inadaptés au contexte.

Nous ne prenons aucun engagement quant au fait que les réponses générées par le bot entraîneront une vente, une conversion ou un résultat particulier.

Le Suivi des lignes WhatsApp n’utilise pas l’intelligence artificielle ; le présent article s’applique uniquement aux réponses sur Instagram et Facebook.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, au tableau de bord, au logiciel, à la conception de l’interface, ainsi qu’aux marques et logos appartiennent à DManagers ou à ses concédants de licence. Il vous est concédé, pour la durée du présent Contrat, un droit d’utilisation du Service incessible, non exclusif et limité.

Le catalogue, les images et les textes que vous importez, ainsi que les données de conversation, vous appartiennent. Nous ne disposons à leur égard que des droits de traitement nécessaires pour fournir, exploiter et sécuriser le Service.

Nous déployons des efforts raisonnables pour fournir le Service sans interruption ; des interruptions peuvent toutefois survenir en cas de maintenance, de mise à jour, de panne d’infrastructure ou de force majeure. Dans la mesure du possible, nous annonçons à l’avance les opérations de maintenance planifiées.

Le Service dépend des interfaces fournies par Meta. Si Meta modifie ses règles d’API, l’étendue des autorisations ou ses conditions d’accès, ou applique des restrictions à votre compte, certaines fonctionnalités du Service peuvent cesser de fonctionner temporairement ou définitivement. Nous ne pouvons être tenus responsables de tels changements.

Le Suivi des lignes WhatsApp ne fonctionne pas au moyen d’une interface WhatsApp officielle ; les dépendances et les risques qui lui sont propres sont régis séparément à l’Annexe 1.

• En cas de défaut de paiement, de manquement au présent Contrat, d’utilisation illicite ou de comportement menaçant la sécurité du système, nous pouvons suspendre temporairement votre compte ou résilier le Contrat.
• Dans la mesure du possible, nous vous avertissons au préalable et vous accordons un délai raisonnable pour remédier au manquement ; nous nous réservons le droit de procéder à une suspension sans préavis en cas de manquement grave.
• Vous pouvez vous aussi mettre fin à votre abonnement à tout moment.
• En cas de résiliation, nos accès aux Comptes connectés prennent fin immédiatement et vos données sont supprimées dans les délais prévus par la Politique de confidentialité.

Si vous souhaitez que vos données soient supprimées sans fermer votre compte, vous pouvez suivre les étapes indiquées sur la page Suppression des données.

Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, le Service est fourni « en l’état ». Les garanties implicites selon lesquelles le Service serait ininterrompu, exempt d’erreurs ou adapté à un usage particulier sont exclues.

Nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, des atteintes à la réputation, des pertes de données ou des dommages indirects. En tout état de cause, notre responsabilité totale est limitée au montant total que vous nous avez versé pour le Service au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

Ces limitations ne s’appliquent pas aux dommages résultant de notre faute intentionnelle ou de notre négligence grave, ni aux responsabilités qui ne peuvent être limitées en vertu de la loi.

Pour les données personnelles des Utilisateurs finaux, vous êtes le responsable du traitement ; nous traitons ces données uniquement sur vos instructions, en qualité de sous-traitant. L’obligation d’information, le recueil des consentements nécessaires et l’utilisation licite des données vous incombent.

Le même principe s’applique également, dans le cadre du Suivi des lignes WhatsApp, à vos collaborateurs qui utilisent les Lignes connectées et aux tiers qui échangent avec eux par message ou par téléphone ; vos obligations d’information préalable et écrite de vos collaborateurs sont précisées à l’Annexe 1.

Les mesures techniques et organisationnelles que nous appliquons ainsi que les durées de conservation sont décrites sur la page Politique de confidentialité.

Nous pouvons mettre à jour le présent Contrat. Nous annonçons les modifications substantielles par e-mail ou par une notification dans le tableau de bord au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur d’une modification vaut acceptation du texte mis à jour.

Le présent Contrat est régi par le droit de la République de Turquie. Les tribunaux et offices d’exécution compétents pour les litiges découlant du Contrat sont déterminés conformément aux règles générales. Pour les utilisateurs ayant la qualité de consommateur, les dispositions légales relatives aux commissions arbitrales de la consommation et aux tribunaux de la consommation sont réservées.

Divisibilité

La nullité de l’une quelconque des stipulations du présent Contrat n’affecte pas la validité des autres stipulations.

Pour toute question relative au Contrat, vous pouvez écrire à l’adresse support@dmanagers.com.

La présente Annexe fait partie intégrante du Contrat pour les Utilisateurs qui utilisent la partie du Service consacrée au suivi des lignes WhatsApp (le « Suivi des lignes WhatsApp »). En cas de contradiction entre la présente Annexe et les autres stipulations du Contrat, la présente Annexe prévaut en ce qui concerne le Suivi des lignes WhatsApp.

a) Description du service

Le Suivi des lignes WhatsApp permet à l’Utilisateur de connecter ses lignes WhatsApp au Tableau de bord par QR code, via la fonctionnalité « Appareils connectés » de WhatsApp, et de consulter dans le Tableau de bord les conversations individuelles des lignes connectées — messages reçus et envoyés, messages envoyés depuis le téléphone même de la ligne ou depuis un autre appareil connecté, version d’origine des messages supprimés et modifiés, images, audio, vidéos et documents — ainsi que leur historique des appels. Depuis le Tableau de bord, l’Utilisateur peut envoyer des messages, passer des appels, répondre aux appels entrants et, s’il le souhaite, enregistrer les appels.

Si l’Utilisateur choisit d’importer les conversations passées lors de l’ajout de la ligne, chaque fois que la ligne est associée par QR code — lors de la première connexion et lors d’une nouvelle association après une déconnexion depuis le téléphone ou le Tableau de bord, ou après « Connecter avec un nouveau QR code » —, les conversations individuelles des 30 derniers jours que WhatsApp transfère vers l’appareil connecté (hors fichiers multimédias) ainsi que les appels de la même période figurant dans l’historique des appels du téléphone sont également importés dans le Tableau de bord. Dans ce cas, les messages écrits et les appels passés avant la connexion, y compris ceux des périodes pendant lesquelles la ligne n’était pas connectée au Tableau de bord, apparaissent dans le Tableau de bord ; l’information des collaborateurs prévue au point (c) doit également couvrir cet aspect. Si l’Utilisateur ne fait pas ce choix, seules les conversations et les appels postérieurs à la connexion sont enregistrés dans le Tableau de bord ; les messages écrits et les appels passés avant la connexion ne sont ni importés dans le Tableau de bord ni conservés. Même dans ce cas, les données de synchronisation initiale que WhatsApp envoie à l’appareil connecté lors de l’association (qui peuvent aussi inclure les conversations récentes antérieures à la connexion et l’historique des appels du téléphone) sont lues pour la configuration technique de la connexion ; les anciens appels et messages qu’elles contiennent sont supprimés sans être enregistrés, et seules sont conservées les informations techniques de correspondance nécessaires au fonctionnement de la connexion (comme la correspondance entre l’identifiant WhatsApp et le numéro de téléphone des personnes avec lesquelles la ligne échange) ainsi que les noms des contacts servant à afficher les noms dans les conversations (voir ci-dessous).

Le Tableau de bord affiche les personnes dans les conversations sous le nom enregistré dans les contacts du téléphone de la ligne connectée et avec leur photo de profil WhatsApp. À cette fin, les noms des contacts que WhatsApp envoie à l’appareil connecté — l’intégralité des contacts lorsque la ligne est associée par QR code, puis les modifications ultérieures, même si l’import de l’historique n’est pas sélectionné — sont conservés ; le Tableau de bord n’affiche pas l’intégralité des contacts, mais uniquement les noms des personnes avec lesquelles la ligne échange. La photo de profil d’un interlocuteur est récupérée si les paramètres de confidentialité WhatsApp de cette personne autorisent son affichage pour la ligne connectée.

Les discussions de groupe, les statuts et les stories ne sont pas suivis. La lecture d’un message dans le Tableau de bord n’envoie pas de confirmation de lecture (« lu ») à WhatsApp. Le Suivi des lignes WhatsApp n’utilise pas l’intelligence artificielle ; les données WhatsApp ne sont pas transmises aux fournisseurs d’intelligence artificielle.

b) Nature et risques de la connexion

• Il vous appartient de veiller à ce que votre utilisation soit conforme aux conditions d’utilisation et aux politiques de WhatsApp. Sauf faute intentionnelle ou négligence grave de notre part, nous ne sommes pas responsables de la restriction ou du bannissement du numéro connecté, de la fin de la session, ni des pertes de données, de communications ou d’activité qui en résultent.
• En raison de modifications techniques apportées par WhatsApp, certaines fonctionnalités du Suivi des lignes WhatsApp peuvent cesser de fonctionner temporairement ou définitivement. Nous nous efforçons de remédier à ces situations dans un délai raisonnable ; nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu.
• Nous vous recommandons d’évaluer ces risques avant de connecter votre unique numéro, dont vous ne pouvez pas vous passer.

c) Lignes pouvant être connectées et information des collaborateurs

• Vous ne pouvez connecter que des lignes appartenant à votre entreprise ou affectées par votre entreprise à l’usage professionnel de vos collaborateurs. Vous ne pouvez pas connecter les lignes personnelles de vos collaborateurs ou de tiers.
• AVANT de connecter une ligne, il vous incombe d’informer par écrit les collaborateurs qui utilisent cette ligne de la finalité et de l’étendue du suivi (messages et appels — y compris, si l’import de l’historique a été sélectionné lors de l’ajout de la ligne, les conversations et les appels des 30 derniers jours importés à chaque association par QR code —, messages supprimés et modifiés, médias, appels, enregistrements des appels s’ils sont activés et noms figurant dans les contacts du téléphone de la ligne servant à afficher les noms dans les conversations), des personnes qui auront accès au Tableau de bord, des durées de conservation et de leurs droits au titre de l’article 11 de la loi n° 6698, et de conserver cette information sous une forme permettant d’en apporter la preuve. Il vous appartient également, le cas échéant, de recueillir le consentement explicite et de mettre vos contrats de travail et vos règlements internes en conformité.
• Il vous appartient de fixer des règles interdisant l’utilisation des lignes connectées pour des échanges privés et personnels, de les communiquer à vos collaborateurs et de veiller à ce que les conversations privées ne soient pas surveillées.
• L’accès au Tableau de bord appartient au titulaire du compte ; vous ne devez pas partager vos identifiants avec vos collaborateurs ou des tiers.

d) Utilisations interdites

• Le Suivi des lignes WhatsApp ne propose pas d’envoi en masse. Vous ne pouvez pas envoyer depuis le Tableau de bord de communications électroniques commerciales non sollicitées, de spam ou de chaînes de messages ; vous ne pouvez pas envoyer de messages contraires à la loi turque n° 6563 et à la réglementation connexe ; vous ne pouvez pas utiliser le Service pour des envois en masse automatisés ou semi-automatisés, ni le combiner à d’autres outils à cette fin.
• Vous ne pouvez pas utiliser les lignes connectées à des fins de harcèlement, de menace, de fraude, de collecte non autorisée de données personnelles ou à toute autre fin illicite.
• En cas de manquement à ces interdictions, nous pouvons suspendre la ligne concernée ou votre compte conformément à l’article 10 du Contrat.

e) Enregistrement des appels

• L’enregistrement des appels est désactivé par défaut et c’est vous qui l’activez, ligne par ligne. Pour pouvoir activer l’enregistrement, vous devez importer sur la ligne une annonce informant l’interlocuteur que l’appel est enregistré ; l’enregistrement ne peut pas être activé sur une ligne sans annonce. Sur les lignes où l’enregistrement est activé, l’annonce est diffusée à l’interlocuteur au début de l’appel.
• Il vous appartient de veiller à ce que le contenu de l’annonce soit exact et suffisant, à ce que le consentement des personnes concernées soit recueilli lorsque cela est nécessaire et à ce que les enregistrements ne soient utilisés qu’à des fins légitimes.

f) Durées de conservation

Messages et historique des appels WhatsApp

Tant que le compte est ouvert, sans limite de durée ; supprimés à la fermeture du compte ou sur demande. Si l’option « Supprimer aussi toutes ses données » est sélectionnée lors de la suppression d’une ligne depuis le tableau de bord, les conversations et l’historique des appels de cette ligne sont supprimés immédiatement ; dans le cas contraire, ils sont conservés.

Fichiers multimédias WhatsApp

12 mois ; à l’issue de cette durée, le fichier est supprimé et l’enregistrement du message est conservé.

Enregistrements audio des appels WhatsApp

90 jours ; à l’issue de cette durée, le fichier audio est supprimé et l’historique des appels est conservé.

Historique de connexion WhatsApp

180 jours (à l’exception de la confirmation d’ajout de ligne et de l’enregistrement de suppression de ligne ; voir ci-dessous) ; supprimé immédiatement lorsque la ligne est supprimée avec l’option « Supprimer aussi toutes ses données ».

Confirmation d’ajout de ligne WhatsApp

La date de la confirmation donnée lors de l’ajout de la ligne (attestant que la ligne appartient à votre entreprise et que les collaborateurs ont été informés au préalable) et celle de l’enregistrement de suppression de la ligne, ainsi que l’utilisateur ayant confirmé : conservées tant que le compte est ouvert, même si la ligne est supprimée du tableau de bord ; non soumises à la durée de 180 jours applicable à l’historique de connexion. Supprimées à la fermeture du compte.

Clés de session WhatsApp

Supprimées lorsque la ligne est supprimée ou que sa session est fermée ; au plus tard 2 jours après la suppression de la ligne.

Photo de profil WhatsApp de la ligne et annonce d’enregistrement

Tant que la ligne est utilisée ; généralement supprimées dans un délai d’un jour lorsque la ligne est supprimée du tableau de bord avec l’option « Supprimer aussi toutes ses données » ou à la fermeture du compte.

Noms figurant dans les contacts du téléphone de la ligne

Tant que la session de la ligne est ouverte. Lorsque la session de la ligne est fermée (depuis le Tableau de bord ou depuis le téléphone) ou que la ligne est reconnectée avec un nouveau QR code, les noms des contacts ainsi que les noms des contacts affichés dans les conversations sont supprimés. Lorsque la ligne est supprimée, ses contacts sont supprimés (au plus tard 2 jours après la suppression de la ligne) ; seuls les noms des personnes avec lesquelles la ligne a échangé, tels qu’affichés dans les conversations, sont conservés avec la conversation, et ils sont également supprimés si la ligne est supprimée avec l’option « Supprimer aussi toutes ses données ». Supprimés immédiatement à la fermeture du compte.

Photos de profil WhatsApp des personnes avec lesquelles la ligne échange

Tant que la conversation est conservée ; lorsqu’un nouveau message arrive dans la conversation, la photo est revérifiée au plus une fois tous les 7 jours. Si la personne supprime ou masque sa photo, celle-ci est supprimée lors de la vérification suivante. Généralement supprimées dans un délai d’un jour lorsque la ligne est supprimée du tableau de bord avec l’option « Supprimer aussi toutes ses données » ou à la fermeture du compte ; les conversations d’une ligne supprimée sans cocher cette option sont conservées avec leurs photos.

Fichiers WhatsApp à la fermeture du compte ou à la suppression d’une ligne avec toutes ses données

Après la suppression du compte ou de la ligne (avec l’option « Supprimer aussi toutes ses données »), les fichiers multimédias, les enregistrements audio des appels, les annonces et les photos de profil sont supprimés de l’espace de stockage lors de la maintenance quotidienne (généralement dans un délai d’un jour).

g) Prix, essai et limite de lignes

• Le Suivi des lignes WhatsApp est proposé indépendamment des forfaits DM, sous forme d’abonnement mensuel ou annuel en fonction du nombre de lignes que vous achetez ; l’abonnement porte sur 3 lignes au minimum. Le prix par ligne est déterminé par le palier dans lequel se situe votre nombre total de lignes, et le prix de ce palier s’applique à l’ensemble de vos lignes ; les paliers et les prix sont publiés sur la page des tarifs. Chaque fonctionnalité est incluse sur chaque ligne ; sauf indication contraire, les prix sont indiqués en dollars américains et hors taxes.
• Lorsque vous ajoutez votre première ligne, vous pouvez utiliser gratuitement 1 ligne pendant 7 jours. L’essai est accordé une seule fois par compte ; supprimer puis ajouter de nouveau une ligne ne renouvelle pas l’essai.
• Si votre limite de lignes (le nombre de lignes achetées ou l’essai) devient inférieure au nombre de vos lignes connectées, les lignes ajoutées le plus récemment sont suspendues : le suivi s’arrête, mais les données ne sont pas supprimées. Lorsque la limite est rétablie, les lignes sont réactivées.
• Toute augmentation du nombre de lignes s’applique immédiatement ; pour le reste de la période en cours, la différence entre le nouveau et l’ancien montant de la période est facturée au prorata. Toute diminution s’applique au début de la période de facturation suivante. Si la modification du nombre de lignes entraîne un changement de palier, le nouveau prix par ligne s’applique à l’ensemble de vos lignes ; votre prix total peut donc baisser lorsque le nombre de lignes augmente, et augmenter lorsqu’il diminue. Pendant la durée de l’abonnement, votre nombre de lignes ne peut pas être ramené en dessous de 3 lignes ; si vous avez besoin de moins de 3 lignes ou n’avez plus besoin d’aucune ligne, vous pouvez résilier votre abonnement conformément à l’article 5 du Contrat.
• L’article 5 du Contrat s’applique en matière de résiliation et de remboursement.

h) Données personnelles

Pour les conversations, les médias, les enregistrements d’appels et les noms des contacts du téléphone des lignes connectées, ainsi que pour les données des collaborateurs et des tiers qu’ils contiennent, vous êtes le responsable du traitement ; nous traitons ces données uniquement pour fournir le Service et sur vos instructions, en qualité de sous-traitant. Les détails figurent sur les pages Notice d’information KVKK et Politique de confidentialité.